Demande agrement

DEMANDE D'AGRÉMENT "ESPRIT DES PHARES"
REVENDEUR NE RELEVANT PAS DU RÉGIME COMMERCIAL


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CONDITIONS D'AGREMENT:
Vous demandez l'agrément au nom d'un organisme qui ne relève pas du régime commercial car vous souhaitez vendre ou faire vendre les produits "Esprit des Phares". Vous acceptez que ces ventes servent le patrimoine maritime ou fluvial, soit pour le compte de votre propre organisation soit au profit d'autres organisations de ce patrimoine. Vous vous engagez à nous signaler toute modification de votre régime fiscal s'il devait devenir commercial. Cet engagement vaut pour toute la période d'agrément qui est de trois ans renouvelable sauf modification de votre statut.
Vous pourrez passer votre commande dès réception de votre numéro d'agrément. Vous recevrez une convention de partenariat reprenant ces conditions d'engagement de votre agrément et celles de la SNPB.
Merci de renseignerTOUS les champs
NOM DE L'ORGANISATION :
STATUT JURIDIQUE (Forme d'exploitation, Siege social, Siret, etc;):
CARACTERE PRINCIPAL DE VOTRE ACTIVITE:
NOM DE SON RESPONSABLE :
VOTRE NOM :
PRÉNOM :
VOTRE FONCTION :
ADRESSE :
VILLE :
CODE POSTAL :
VOTRE MAIL :
TELEPHONE :
OBJET DE L'ORGANISATION :
ACCEPTATION DES CONDITIONS:
DEMANDE D'AGREMENT:
Société Nationale pour le Patrimoine des Phares et Balises