Demande agrement

DEMANDE D'AGRÉMENT "ESPRIT DES PHARES"
REVENDEUR RELEVANT DU RÉGIME COMMERCIAL


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CONDITIONS D'AGREMENT :
Vous demandez un agrément au titre d'ume activité relevant du régime commercial dont l'objet est ou n'est pas le patrimoine maritime. Vous voulez devenir partenaire de la Société Nationale pour le Patrimoine des Phares et Balises (SNPB) pour vendre les produits Esprit des Phares pour soutenir le patrimoine maritime ou fluvial et qu'à ce titre votre action de mécénat soit reconnue. Vous acceptez de passer une convention avec la SNPB, organisme reconnu d'intérêt général, qui récompensera votre mécénat en vous fournissant un reçu fiscal annuel permettant de déduire de votre imposition 60 % de la valeur annuelle de ce mécénat calculée selon les conditions générales d'agrément et selon la loi sur le mécénat du 01 août 2003.
Vous pourrez passer votre commande dès réception de votre numéro d'agrément qui vous est fourni pour une période de trois ans renouvelable sauf modification de votre statut. Vous vous engagez à retourner à la SNPB la convention de partenariat fixant les conditions de cet engagement réciproque.
Merci de renseignerTOUS les champs
NOM DU DEMANDEUR
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VOTRE MAIL
TELEPHONE
SECTEUR D'ACTIVITE
REGIME DE VOTRE ACTIVITE
STATUT JURIDIQUE (Forme d'exploitation, Siege social, Siret, etc;)
RAISONS DE VOTRE DEMANDE
ACCEPTATION DES CONDITIONS
COMMENT AVEZ-VOUS CONNU LA MARQUE ESPRIT DES PHARES ?
DEMANDE D'AGREMENT
Société Nationale pour le Patrimoine des Phares et Balises