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ESPRIT DES PHARES
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ESPRIT DES PHARES : DEMANDE D'AGRÉMENT
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CHOISISSEZ LA BONNE DEMANDE D'AGRÉMENT !

VOTRE ACTIVITÉ NE RELÈVE PAS DU RÉGIME COMMERCIAL

De qui s'agit-il ? Tout organisme ne relevant pas du régime commercial et ayant ou non un lien ave le patrimoine maritime ou fluvial
Qui est concerné ? Une association, un organisateur privé ou institutionnel de manifestation ayant ou non un lien avec le patrimoine maritime ou fluvial, une collectivité, etc. Tout organisme qui souhaite vendre les produits "Esprit des Phares" pour financer une action en faveur du patrimoine.

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OU

VOTRE ACTIVITÉ RELÈVE DU RÉGIME COMMERCIAL

De qui s'agit-il ? Une activité soumise au régime commercial c'est-a-dire soit une entreprise soit une association ou assimilé relevant fiscalement du régime commercial

Qui est concerné ? Un magasin, une chaîne de magasins, une société de distribution ou de vente en gros ou en détail, un bar ou un restaurant, un camping, un parc d'attraction, un festival et en général toute activité proposant à du public de la boisson, un magasin bio, de bien-être etc.

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Mentions légales
Société Nationale pour le Patrimoine des Phares et Balises
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