Conditions Générales de Vente

  1. Le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB peuvent proposer divers articles à la vente. Toutefois cette activité est purement accessoire et constitue ni obligation ni une action relevant des buts de la SNPB.
  2. Le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB peuvent établir des liens vers d’autres sites de vente en relation avec les buts poursuivis par la SNPB ou lui permettant de bénéficier d’un autre achalandage.
  3.  Lorsqu’un lien est fait vers un site marchand français ou étranger, les conditons générales de vente de ce site ne peuvent prévaloir sur les présentes.
  4. Le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, la SNPB et les personnes qui s’occupent d’un de ces sites ou de l’association, bénévolement ou non, restent dans tous les cas étrangers au contrat de vente qui peut s’établir entre un acheteur internaute et le ou les sites liés à pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB.
  5. Le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, la SNPB et les personnes qui s’occupent d’un de ces sites ou de l’association, bénévolement ou non, étant nullement parties à cette vente, ne peuvent en conséquence et en aucun cas être impliqués dans toute demande en garantie, échange, remboursement, dommages et intérêts ou toutes procédures relevant directement ou non du présent contrat.
  6. Toutes les formalités de déclaration, transit ou importation ainsi que le paiement des taxes ou amendes y afférents sont sous la responsabilité pleine et entière du destinataire et le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, la SNPB et les personnes qui s’occupent d’un de ces sites ou de l’association, bénévolement ou non, ne sauraient en aucune manière être inquiétés ou tenus pour responsables de la bonne exécution ou liquidation de ces obligations.
  7. Lors de leur passation de commande, la mise à disposition aux internautes de services de conforts tels que la traduction de pages, les liens avec des sites de mesure, de convertion, de cartographie, d’information ou autres n’engagent en rien la responsablité du site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, la SNPB et les personnes qui s’occupent d’un de ces sites ou de l’association, bénévolement ou non,.
  8. De même, les prix et les informations indiqués sur le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB et repris par un autre site, partenaire ou non, ne font pas foi en cas de discordance avec le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB. Dans tous les cas les informations et prix indiqués sur le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, s’imposent à l’acheteur. Toute erreur de ce type ne saurait engager la responsabilité du site pharesetbalises.org ou d’un autre site de la SNPB, de la SNPB et des personnes qui s’occupent d’un de ces sites ou de l’association, bénévolement ou non et ce quelles que soient les conséquences induites par cette erreur.
  9. Le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, la SNPB et les personnes qui s’occupent d’un de ces sites ou de l’association, bénévolement ou non, ne peuvent en aucune manière être tenus pour responsables d’une mise à jour défectueuse du site, du manque d’un produit ou de son absence de conformité ainsi que de tout dommage résultant directement ou non de la vente d’un produit ou d’un service tant sur le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB,que sur un site en lien, partenaire ou non.
  10. De même, le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, la SNPB et les personnes qui s’occupent d’un de ces sites ou de l’association, bénévolement ou non, ne peuvent en aucune manière être tenus pour responsables des taxes, amendes ou non respect d’une législation qui pourraient survenir lors de l’importation d’articles commandés de l’étranger par tout acheteur tant sur le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, que sur un autre site en lien, partenaire ou non.
  11. De même, le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, la SNPB et les personnes qui s’occupent d’un de ces sites ou de l’association, bénévolement ou non, ne peuvent en aucune manière être tenus pour responsables de l’exportation ou l’importation de marchandises contrefaites ou interdites qui pourraient avoir lieu sous le couvert d’articles commandés de l’Étranger ou de France par tout acheteur tant sur le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, que sur un autre site en lien, partenaire ou non.
  12. De même,le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, la SNPB et les personnes qui s’occupent d’un de ces sites ou de l’association, bénévolement ou non, ne peuvent en aucune manière être tenus pour responsables de mouvements de fonds, de leur origine ou de leur montant, qui ont lieu lors des commandes passées de l’Étranger ou de France par tout acheteur tant sur le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB, que sur un autre site en lien, partenaire ou non.
  13. Conformément à la loi, toute information, connue ou soupçonnée, rapportant une action illégale, avérée ou présumée telle, sera transmise aux autorités compétentes.
  14. Dans tous les cas, si elle estime que ses intérêts, quels qu’ils soient, n’ont pas été préservés ou ont été attaqués ou risquent de l’être, la SNPB se réserve le droit absolu d’engager toute action légale de son choix pour mettre fin à la situation dommageable, du recours amiable à l’action judiciaire, nonobstant toute demande en réparation de dommages et intérêts. Le détournement d’images et sons du site pharesetbalises.org ainsi que de tout slogan, marque ou infographie sont passibles des mêmes actions ou poursuites.
  15. Les prix affichés sur le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB sont exprimés en euros franco de port Métropole au tarif postal réduit en vigueur.
  16. Les tarifs postaux ou moyens de transport ou destinations autres que ceux proposés au point ci-dessus doivent faire l’objet d’une demande de valeur préalable par mail à la SNPB de la part de l’acheteur avant de passer commande. Faute de cette demande et en cas de commande passée et réglée, la SNPB choisira, après accord, le moyen et le tarif qui lui semblent les plus appropriés et l’acheteur s’engage à en régler le montant sur justificatif en sus de sa commande. L’expédition de la commande peut être retardée jusqu’à l’encaissement des frais de transport.
  17. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. C’est à lui seul qu’il appartient de faire par écrit et à réception auprès du transporteur les réserves éventuelles sur l’état du colis ou de la marchandise reçus.
  18. Les délais de mise en expédition sont raccourcis au mieux et avec la meilleure bonne volonté. Toutefois, il est rappelé au destinataire que cette action de vente n’est qu’accessoire pour la SNPB et ne constitue nullement une fin en soi ou la réalisation d’un de ses buts. En conséquence l’exécution des actions relatives à la mise en expédition, à savoir le tri, l’emballage de la commande et sa remise au transporteur ne sont pas réalisées par des professionnels et restent soumises au temps que les personnes les exécutant bénévolement peuvent leur consacrer ainsi qu’aux aléas ou obligations qui peuvent les affecter
  19. Sauf mention contraire, l’expédition est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il appartient à l’acheteur de prévenir la SNPB, sans délai et avant expédition, de tout changement d’adresse de livraison. Si tel n’était pas le cas, la perte de l’envoi ne saurait être en aucune manière imputé à la SNPB quelles qu’en soient les conséquences. De même, en cas de retour du colis à la SNPB pour défaut d’adresse ou de destinataire, le renvoi de ce colis à la nouvelle adresse ou au nouveau destinataire, dès qu’ils lui seront connus, peut être fait aux frais du destinataire.
  20. Les ventes sont faites au comptant sans escompte et les expéditions réalisées après le parfait encaissement du règlement de la commande par un des moyens proposés sur le site.
  21. Pour certains articles dont le prix serait jugé suffisamment bas, le moyen de règlement proposé peut être l’envoi de timbres poste en vigueur pour une valeur identique. Pour éviter l’envoi de timbres d’une valeur faciale inférieure à 0,50 centimes d’euro, la valeur des timbres à envoyer et indiquée au moment de l’achat est arrondie à l’euro supérieur ou inférieur.
  22. Certains articles peuvent être proposés par paire ou en lot. Leur prix tient compte de ce regroupemement. Ils ne peuvent être dissociés à la vente et s’ils devaient l’être, le prix à l’unité ne serait pas nécessairement égal au prix du lot divisé par le nombre de pièces contenues dans ce lot.
  23. Certains articles peuvent être ponctuellement proposés lors de manifestations auxquelles la SNPB participe directement ou indirectement. Les prix pratiqués lors de ces manifestations peuvent être différents de ceux qui sont indiqués sur le site où ils sont proposés. En tout état de cause, cette différence n’ouvre aucun droit à remboursement ou avoir au profit de tout acheteur commandant un produit identique via le site avant, pendant ou après la manifestation.
  24. Tout acheteur à la faculté de régler une commande en adressant un montant supérieur à celui qui est demandé s’il entend de cette manière faire profiter la SNPB d’une libéralité supplémentaire à sa commande. Dans ce cas, et après confirmation qu’il ne s’agit pas d’une erreur, la SNPB lui adresse, outre la commande, un reçu fiscal du montant du don effectué en sus du prix de sa commande.
  25. Toute réclamation relative à une commande n’est plus recevable au-delà de huit jours francs à compter de la date d’expédition, cachet de la poste ou date du bordereau de prise en charge par le transporteur faisant foi.
  26. Toute demande d’échange éventuelle est forclose dans le même délai que ci-dessus et de la même manière. Si elle devait avoir lieu, elle ne peut se faire qu’après retour de la marchandise incriminée accompagnée de l’emballage d’origine et aux frais exclusifs de l’expéditeur. Si les conditions sont remplies, le retour chez l’acheteur de la marchandise échangée est pris en charge par la SNPB qui seule choisit les moyens de cette expédition.
  27. Les mesures, descriptions et photos utilisés sur le site pour décrire les produits ou services n’ont qu’un caractère approximatif et ne constituent nullement envers l’acheteur un quelconque engagement du site pharesetbalises.org ou d’un autre site de la SNPB, de la SNPB et des personnes qui s’occupent d’un de ces sites ou de l’association, bénévolement ou non.
  28. La passation de commande sur le site pharesetbalisess.org ou un autre site de la SNPB vaut acceptation pleine et entière, c’est-à-dire sans réserves, des présentes conditions nonobstant toutes autres conditions y compris celles qui pourraient être proposées ou imposées par l’acheteur, directement ou indirectement.
  29. Les conditions qui font foi sont celles dont la version est en ligne sur le site pharesetbalises.org ou un autre site de la SNPB. Elles sont suceptibles d’évolution et dans ce cas leur nouvelle version remplace celle en vigueur.